ADAUHR - ATD CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES 2020
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'attribuer à l'ADAUHR-ATD pour 2020 une subvention de fonctionnement de 1 000 000 € pour les missions de conseil et d'assistance effectuées au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ruraux au titre de la solidarité territoriale, - d'approuver la convention y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer, - de prendre acte du montant de la participation statutaire obligatoire du Département à l'ADAUHR-ATD au titre de l'année 2020, qui s'élève à 450 000 €, inscrits au budget primitif départemental. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 17 janvier 2020.
