POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES (PROGRAMME A283)
Resumé
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie : affectation d'un montant de 823 € pour 1 dossier au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283), au bénéfice de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Cette subvention a fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 4 octobre 2019.
