TRAVAUX DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE (RHA)

Resumé

Il vous est proposé de déléguer à Rivières de Haute Alsace (RHA) la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du batardeau de protection du chantier de réfection du masque d'étanchéité du barrage de Kruth-Wildenstein et d'approuver la convention de mandat à signer avec RHA à cette fin. Celle-ci prévoit le remboursement par le Département des sommes engagées par RHA pour ces travaux. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de vie a donné son avis favorable en date du 10 janvier 2020.

Pièces jointes