CONVENTION DE PARTENARIATPOUR L'ORGANISATION D'ACTIONS EDUCATIVESDANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES HAUT-RHINOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention-type de partenariat pour l’organisation d’une action éducative qui sera établie avec chacun des établissements scolaires haut-rhinois concernés (écoles, collèges et lycées), par année scolaire, dans le cadre de l'éducation à la sexualité et d’en autoriser la signature.
