POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE BATIGERE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la Présidente à signer une Convention d'Utilité Sociale (CUS) avec BATIGERE, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) possédant du patrimoine sur le territoire du département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 7 février 2020.
