MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Dans le cadre de la convergence des politiques bas-rhinoises et haut-rhinoises, il vous est proposé d’approuver des modifications du règlement des transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap applicable à partir de la rentrée scolaire de 2020. Les modifications qui vous sont proposées dans ce nouveau règlement concernent principalement : - précisions sur les modalités de transport, - valorisation du montant de l’indemnité kilométrique, - unification du règlement pour les élèves et pour les étudiants de l’élémentaire aux études supérieures.
