CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DU HAUT-RHIN
Resumé
Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Haut-Rhin est chargé d'accorder des aides financières pour permettre aux personnes de faire face aux frais liés à leur handicap. Ce Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Haut-Rhin est approvisionné par divers contributeurs. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Haut-Rhin sont gérées par une convention, dont il convient d’approuver les termes et d’autoriser la signature. Cette convention est conclue pour la période 2020-2023.
