RD66 - AMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DITS DES PONTS SNCF À RIEDISHEIM - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU MARCHE 14-169 ATTRIBUE AU GROUPEMENT COLAS -BOUYGUES TP RF - AXIMUM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et le groupement d'entreprises COLAS EST / BOUYGUES TP RF/ AXIMUM, à conclure pour mettre un terme au litige les opposant dans le cadre du règlement financier du marché n°14169 relatif à l’aménagement des carrefours dits des ponts SNCF à RIEDISHEIM, d'autoriser la Présidente à le signer et de permettre le versement d'une indemnité de 1 010 715,93 € TTC au Groupement
