ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 - A134)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-71 852,07 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art sur les routes départementales » (2 500 000,00 €).

Pièces jointes