GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE SIAGI -DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature par la Présidente de l'avenant n°5 à la convention du 17 janvier 2006 relative au "Fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin" signée entre le Département du Haut-Rhin et la SIAGI portant sur la gestion extinctive du fonds départemental de garantie. A ce titre, une somme de 137 000 € sera reversée au Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 14 février 2020.
