DÉTERMINATION DES MODALITÉS TECHNIQUES DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, d’une part, de rendre compte des diligences effectuées par la Présidente du Conseil départemental pour organiser à distance la réunion du Conseil départemental et, d’autre part, de déterminer les modalités techniques des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente à distance.
