THD - AVENANT A LA CONVENTION SUR LES DÉPLOIEMENTS DE LA FIBRE OPTIQUE EN ZONES CONCERTÉES D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE EN DEHORS DES ZONES TRÈS DENSES
Resumé
Dans le cadre de la politique d’aménagement numérique très haut débit (THD) sur l’ensemble de l’Alsace, le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature par la Présidente de l’avenant à la convention du 23 octobre 2012 signée avec Orange et l’ensemble des partenaires et relative au déploiement en zones concertées d’aménagement numérique en dehors des zones très denses. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion de la Commission des routes, des grands équipements et infrastructures de communication lors de sa réunion du 3 avril 2020.
