La dénomination des collèges relève des compétences du Département. Le présent rapport propose de nommer le collège de FORTSCHWIHR « collège Alice MOSNIER».
Ce dossier a recueilli l’avis favorable de la Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 13 mars 2020.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud