AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'OPH THANN-CERNAY
Resumé
Dans le cadre de la fusion-absorption de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de la Communauté de Communes de Thann Cernay par l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) DOMIAL, il vous est proposé de transférer, par avenant, les droits et obligations de la convention fixant le montant de la subvention départementale accordée à l’OPH de la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour la réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés 44, 46 et 48 rue Pasteur à THANN et d'autoriser la Présidente à signer ce document. Ce projet d’avenant a fait l’objet d’un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement du 24 avril 2020.
