Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention avec la Société APRR relative à l'occupation temporaire d'une parcelle pour la réalisation d'essais géotechniques.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud