portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles de terrain sur la commune de ASPACH - RD 466. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 27/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
