ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A132 ET A134)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (100 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-1 038,11 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art sur les routes départementales » (300 000,00 €).
