RD 419 - DEVIATION DE BALLERSDORF - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA SOCIÉTÉ DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ORANGE.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention financière à conclure avec la société ORANGE pour le déplacement temporaire d'un réseau de télécommunications situé dans l'emprise de la RD419, dans le cadre des travaux de la déviation de BALLERSDORF, pour un montant de 18 616,56 € TTC