FRANCHISSEMENT DE LA RD 68 EN PASSAGE INFERIEUR - ACCES SECONDAIRE AU MAGASIN IKEA ------CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'ENTRETIENDU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental au bénéfice de la Société IKEA, dans le cadre du passage inférieur de la voie privée existante sous la RD 68 2 x 2 voies à MORSCHWILLER-LE-BAS, consentie à titre onéreux pour une période de 15 années.
