ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 ET A171)ET CESSION D'UN VEHICULE REFORME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations par opération sur les programmes : - A111 Constructions neuves et travaux sur les routes départementales (35 000,00 €) ; - A171 Aménagements cyclables sur les routes départementales (50 000,00 €). • m’autoriser à céder gracieusement un véhicule utilitaire léger réformé par le Service Achat Réparation des Matériels.
