RENOUVELLEMENT 2020 DES MESURES AGROENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALE

Resumé

Dans le cadre du Plan de Développement Rural 2014-2020, le Département du Haut-Rhin a reconduit son soutien financier aux mesures agro­environnementales et climatiques (MAEC). Les engagements 2015 des contrats MAEC arrivant à échéance en 2019, il convient de les renouveler en attendant la mise en oeuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune 2021-2027. Il vous est proposé d’arrêter le montant total des autorisations d’engagement (406 000 € sur 5 ans) affectées par le Département pour le renouvellement 2020 des MAEC « Territoires du Haut-Rhin », « Montagne vivante » et « Protection des races menacées », relatif à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement en application de la convention cadre 2014-2020.

Pièces jointes