MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL SOLIS-FSL AUX BAILLEURS SOCIAUX POUR LE TRAITEMENT DE DEMANDES D'AIDES RELEVANT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention-type autorisant l’accès aux bailleurs sociaux, et notamment à M2A HABITAT, au logiciel SOLIS-FSL, pour leur permettre l’enregistrement direct des demandes d’aides à l’accès (dépôt de garantie, garantie de paiement des loyers, etc.) au titre du FSL. Cette convention n'a pas d'incidence financière pour le Département et pour le compte du FSL.
