SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUX EHPAD
Resumé
Le présent rapport a pour objet de : -proroger au-delà du 31 décembre 2020 le dispositif de subvention départementale d’aide à l’investissement à destination des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, EHPA) exclusivement sous tarification contrôlée, -modifier les critères de la subvention en portant le montant maximal de 11 K€ / place à 21 K€ /place en parallèle d’un renforcement des conditions d’octroi dans le but d’optimiser les projets architecturaux des établissements dans toutes leurs dimensions : architecturales, fonctionnelles et financières.
