COMMUNICATION DE LA PRESIDENTE RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DU DEPARTEMENT A L'OCCASION DE LA CRISE SANITAIRE - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE
Resumé
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la présente communication informe l'Assemblée sur la position commune du Département du Haut-Rhin, du Département du Bas-Rhin et de l’Eurométropole de Strasbourg s’agissant de mesures prises en faveur des entreprises titulaires de leurs marchés publics de travaux en cours ou prochainement attribués. Cette position commune permettra à ces entreprises de bénéficier, d’une part, d’une bonification du montant de leurs avances de paiement et, d’autre part, d’une mutualisation « entreprise-maître d’ouvrage » de leurs surcoûts induits par la mise en œuvre des mesures de protection individuelle de leurs salariés intervenant pour ces marchés, dits « surcoûts Covid 19 ».
