POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION / FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2017-2020
Resumé
Constituant une recette non négligeable pour le Département du Haut-Rhin, le Fonds Social Européen (FSE) vient abonder les crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa depuis plus de 10 ans. Ainsi, il est reconnu par les instances étatiques et européennes comme Organisme Intermédiaire pour la programmation FSE 2014-2020. Deux conventions de Subvention Globale ont été signées avec l’Etat, portant sur les années 2015-2016 et les années 2017-2020. Afin d’optimiser la consommation du FSE au niveau national, une enveloppe FSE complémentaire de 430 000 € est attribuée au Département. Essentiel pour le territoire haut-rhinois, cet abondement permettra de cofinancer et d’assurer la continuité des actions d’insertion en 2021, année charnière entre deux programmations FSE et dans le contexte de la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention de Subvention Globale 2017-2020, validant l’abondement des crédits FSE et le nouveau plan de financement, et de m’autoriser à le signer.
