PROGRAMME PLURIANNUEL DE MODERNISATION IMMOBILIERE DES COLLEGES ACCOMPAGNEMENT DU TRANSFERT TEMPORAIRE DU COLLÈGE KENNEDY AU LYCÉE CLAUDEL (PLAN DE FINANCEMENT ET CONVENTION DE PARTENARIAT)
Resumé
Le présent rapport vise à : - approuver les modalités d’accompagnement du transfert temporaire des élèves du collège Kennedy vers le lycée Claudel, à Mulhouse, telles que décrites dans la convention de partenariat (annexe 1) qui lie le Département à la Ville de Mulhouse, à la Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), au Rectorat et au Collège Kennedy ; - approuver et autoriser le versement des participations annuelles de fonctionnement au profit de m2A et la société SOLEA ; - voter et autoriser le versement en faveur de la Ville de Mulhouse d’une subvention exceptionnelle d’investissement maximale de 95 178 € ; - donner délégation à la Commission permanente pour le suivi de ce dossier. Cette délocalisation s’inscrit dans la stratégie de réussite éducative pour tous, et dans la mise en œuvre du nouveau Programme Pluriannuel de Modernisation Immobilière des Collèges. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 29 mai 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.
