SÉCURISATION ET RÉHABILITATION DES ÉCRANS ANTI-BRUIT LE LONG DE LA RD 4III ET DE LA RN 83 À HOUSSENCONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le transfert de maîtrise d’ouvrage de l’Etat au Département et de fixer le montant de sa participation financière dans le cadre des travaux de sécurisation et de réhabilitation des écrans acoustiques situés sur le territoire de la Commune de HOUSSEN le long de la RD 4III et de la RN 83.

Pièces jointes