DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE SES MEMBRES
Resumé
Au vu des articles L 3122-2, L 3122-4 et L 3122-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil départemental doit, après avoir élu son nouveau Président, procéder immédiatement au renouvellement intégral de la Commission permanente. Tel est l'objet du présent rapport.
