Après avoir déterminé la composition de la Commission permanente et élu les membres de celle-ci, le Conseil départemental forme ses commissions et procède à la désignation de ses membres.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud