ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS ET DE LA COMMISSION INTERNE DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'élire les membres titulaires et suppléants du Conseil départemental au sein de la Commission d'Appel d’Offres, du Jury de concours, de la Commission de Délégation de Services Publics et de la Commission Interne des Marchés à Procédure Adaptée.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud