MOYENS MIS A DISPOSITION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX Resumé Le présent rapport a pour objet de compléter la délibération du 16 avril 2015 relative aux moyens mis à disposition des conseillers départementaux. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil Departemental Date : 28/08/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Administration Commission : Assemblée Départementale