AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE ROUFFACH TRAVAUX CONNEXES COMPLEMENTAIRES

Resumé

Les travaux connexes à l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM ont débuté au mois de décembre 2019. Ils ont été réalisés dans le respect du planning et la très grande majorité est quasiment achevée. Toutefois, il reste une portion de chemin, non prévue dans le programme initial, dont la remise en état a recueilli un avis favorable de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier en date du 25 février 2020 et de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 26 juin 2020. Il vous est ainsi demandé de valider ces travaux complémentaires d’un montant de 16 500 € HT.

Pièces jointes