SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2020
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 24 communes pour un montant total de 373 366,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 3 juillet 2020.
