PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 REGION MULHOUSIENNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de deux aides départementales attribuées au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne : - aide de 600 000 € attribuée à la Société Industrielle de Mulhouse prolongée jusqu’au 25 septembre 2021 ; - aide de 750 000 € attribuée à la Ville de MULHOUSE prolongée jusqu’au 1er octobre 2021. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 22 novembre 2019 et du 2 juillet 2020.
