PLAN PATRIMOINE 68ACTUALISATION DU DISPOSITIF
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'évolution de ce dispositif pour la rubrique « Maisons alsaciennes anciennes » ainsi que sa date d’entrée en vigueur.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'évolution de ce dispositif pour la rubrique « Maisons alsaciennes anciennes » ainsi que sa date d’entrée en vigueur.
