NUMERISATION DES DOSSIERS DE PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE (PAPH) CONVENTION DE FINANCEMENT FEDER
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le plan de financement de l’opération de numérisation des dossiers de prestations d’aide sociale (PAPH) et la convention de financement FEDER y afférente, en vue de percevoir de la Région Grand Est, autorité de gestion du programme FEDER, une subvention européenne d'un montant maximal de 51 600 euros.
