POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION/FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : CLOTURE DES OPERATIONS 2016 À 2018
Resumé
Le Département du Haut-Rhin bénéficie du Fonds Social Européen (FSE) pour l'insertion depuis une dizaine d'années, ce qui constitue une recette non négligeable pour la collectivité. Il est ainsi reconnu par les instances étatiques et européennes comme Organisme Intermédiaire pour la programmation FSE 2014-2020. Cela représente 800 000 € de crédits européens dédiés chaque année à des actions d’accompagnement professionnel et socio-professionnel des bénéficiaires du rSa. L'administration de ce fonds s'assortit d'un certain nombre de contraintes juridiques et formelles incontournables. Ainsi, ce rapport a pour objet de proposer la clôture financière d’actions soutenues via le FSE de 2017 et 2018, au titre de la programmation FSE 2014-2020, validées en 2020 par la Direction Régionale des Finances Publiques, conformément à la réglementation communautaire. Il propose également la prise en charge par le Conseil départemental d’un trop-perçu FSE de 3 502,32 € au titre d’actions 2016 portées par deux structures bénéficiaires.
