portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du service d'accueil de jour de l'association A.P.E.I. à HIRSINGUE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 12/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
