GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTINSTITUT LES TOURNESOLS A SAINTE-MARIE-AUX-MINESREAMENAGEMENT DU PRET CDC

Resumé

Il vous est proposé de reconduire la garantie d’emprunt octroyée à l’Institut Les Tournesols de SAINTE-MARIE-AUX-MINES à hauteur de 100 % relative au réaménagement du prêt de 10 187 410 € contracté dans le cadre du financement du FAM de 60 places à SAINTE MARIE AUX MINES.

Pièces jointes