POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL PROGRAMMATION 2019 CHANGEMENT D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE BENEFICIAIRE DE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le changement de bénéficiaire d'une subvention départementale, à savoir la commune de DESSENHEIM en lieu et place de l’Association Sports et Loisirs de DESSENHEIM, d'un montant de 190 000 €, accordée au titre de la Politique de Développement Territorial, et relative à la réhabilitation de la salle polyvalente de DESSENHEIM. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie 2 juillet 2020.
