TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE STOSSWIHRCONVENTION RELATIVE À L'ENTRETIEN ET AUX TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA RD 417 DANS LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU FRANKENTHAL-MISSHEILMÉLIEU-DIT LA SCHLUCHT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec l’Etat, définissant les modalités d’intervention du Département dans la Réserve Naturelle Nationale du Frankenthal-Missheimlé dans le cadre des travaux d’entretien courant et de sécurisation de la RD 417 par l’installation de paravalanches et de pare-blocs.
