POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET POLE EMPLOI DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DES ACTIONS COMMUNES VISANT A SOUTENIR L'INSERTION PROFESSIONNELLE
Resumé
Depuis la mise en place du revenu de Solidarité active en 2009, la loi reconnaît Pôle emploi en tant que partenaire prépondérant de la politique départementale d’insertion. En effet, l’accès à l’emploi des haut-rhinois, notamment des Bénéficiaires du rSa (BrSa), particulièrement fragilisés sur le marché du travail, est un enjeu prioritaire pour le Département. Une collaboration nourrie et opérationnelle entre les services de Pôle emploi et du Département s’avère essentielle sur notre territoire. Ainsi, plusieurs conventions ont été signées pour la mise en œuvre des modalités de partenariat entre les deux institutions, la dernière en date de 2017, a été prolongée par avenants pour les années 2018 et 2019. Elle porte principalement sur l’accompagnement global des demandeurs d’emploi, dont les bénéficiaires du rSa. Dans la continuité, il est proposé la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat pour les années 2020 et 2021 entre le Département et Pôle emploi, ainsi que celle d’un protocole « Règlement Général de Protection des Données (RGPD) » afférent. Ce rapport n’a pas d’incidence financière pour le Département.
