COMMUNE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINESCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA RÉPARATION D'UN OUVRAGE D'ART, EN AGGLOMÉRATION SUR LA RD 416
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES dans le cadre d'une opération en co-maîtrise d'ouvrage portant sur un ouvrage d'art situé en agglomération et permettant de franchir la rivière « le Fertrupt ». Les travaux prévus portent sur la réparation de la voûte en maçonnerie sur le domaine public routier départemental et le comblement d'affouillements situés aux abords immédiats de l’ouvrage sur emprise communale. Il est proposé que le Département réalise ces travaux pour un montant de 57 236,70 € HT, avec une participation financière de la Commune à hauteur de 3 964€ HT.
