CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE POUR L'EHPAD LA ROSELIERE A KUNHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature de la convention d’habilitation d’aide sociale dans le cadre du renouvellement de celle en vigueur depuis 3 ans. Cette convention particulière pose le cadre de la libre fixation des prix de journée souhaitée par le gestionnaire.
