TAXE D'AMÉNAGEMENT : TAUX ET EXONERATIONS POUR 2021
Resumé
Ce rapport vise à adopter le nouveau régime fiscal de la taxe d'aménagement en complément de la délibération fiscale du 13 décembre 2019.
Ce rapport vise à adopter le nouveau régime fiscal de la taxe d'aménagement en complément de la délibération fiscale du 13 décembre 2019.
