portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant de la R.D. 66 sur le ban de la commune de BARTENHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 24/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
