MODIFICATION DE LA DUREE MAXIMALE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Resumé
La norme comptable M52 a obligé les Collectivités Territoriales à mettre en place une gestion de leur patrimoine. Notre Assemblée, le 20 juin 2003, avait défini un cadre à l'intérieur duquel s'organisait cette gestion, lequel a été modifié par la délibération du 18 juin 2004, puis par la délibération du 10 décembre 2009 et enfin par la délibération du 23 juin 2011 pour répondre aux modifications apportées à la M52 par les autorités de l'Etat. L’évolution de la nomenclature M52 nous conduit à procéder à une modification des durées d'amortissement pour les immobilisations corporelles et plus particulièrement pour celles concernant les installations, le matériel et l’outillage technique.
