SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES INVESTISSEMENTS NON COURANTS ET LE REMBOURSEMENT ANNUEL DU CAPITAL DES EMPRUNTS
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - de proposer le versement des subventions pour les investissements non courants et le remboursement annuel du capital des emprunts, au titre de 2020 au Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA), - d’adopter la convention portant attribution desdites subventions et d’autoriser le Président à la signer.
