portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur le ban de la commune de WINTZENHEIM - RD 417. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 24/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
