AFFECTATION DE LA DOTATION 2020 DU CAS-FACE (COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIAL DU FINANCEMENT AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE)
Resumé
Ce rapport propose d'affecter les dotations 2020 du Compte d'Affectation Spécial du Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale (CAS FACE), de la manière suivante : - Commune de WOLFGANTZEN : les dotations "Renforcement" et "Enfouissement" pour respectivement 50 400 € et 20 000 € , - Syndicat Intercommunal de Distribution de l'Energie électrique (SIDEL) : la dotation "Sécurisation fils nus" , de 16 000 € pour son projet à HAGENTHAL-le-BAS. Il n' y a pas de conséquence sur le budget départemental. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.
